Éditeur du site
Le site ConseilPiliers.ch (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom : Vallade
- Forme juridique : Entreprise individuelle (personne physique)
- Adresse : 3 rue René Blanc, 74100 Annemasse, France
- Téléphone : 078 329 16 39
- Adresse e-mail : contact@conseilpiliers.ch
Zone d'activité principale : Suisse romande (cantons de Vaud, Genève, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Jura). L'éditeur exploite le Site depuis la France.
Responsable de publication
Le responsable de la publication du Site est :
- Nom : Vallade
- Qualité : Éditeur et propriétaire du Site
- Contact : contact@conseilpiliers.ch
Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
- Prestataire : Infomaniak Network SA
- Adresse : rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- Pays d'hébergement des données : Suisse
Les données transmises via les formulaires du Site sont acheminées par Formspree Inc. avant d'être reçues par l'éditeur. Pour le détail des sous-traitants techniques et des garanties applicables aux transferts de données, consultez notre Politique de confidentialité.
Nature du service — Mise en relation
Information importante : ConseilPiliers.ch est un service de mise en relation indépendant actif en Suisse romande. Le Site n'est pas un cabinet de conseil financier agréé et ne fournit pas lui-même de conseil financier, fiscal, juridique ou en assurance au sens réglementé de ces termes. Son rôle est exclusivement de faciliter la mise en relation entre des particuliers et des professionnels partenaires qualifiés.
ConseilPiliers.ch met en relation les utilisateurs qui en font la demande avec un ou plusieurs conseillers partenaires — courtiers, assureurs, banquiers indépendants ou autres spécialistes — selon leur besoin et le formulaire complété. Les domaines couverts sont : 3e pilier, fiscalité, hypothèque, assurance maladie, frontalier, LPP, assurance véhicule, protection juridique et assurance prénatale.
ConseilPiliers.ch limite son activité à la mise en relation. Les professionnels partenaires exercent, eux, leur activité sous leur propre statut, leurs propres autorisations et leur propre responsabilité.
Gratuité du service
Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour l'utilisateur et sans engagement de sa part. ConseilPiliers.ch peut percevoir une rémunération de la part des partenaires à l'occasion d'une mise en relation. Cette rémunération n'affecte en rien la gratuité du Service pour l'utilisateur.
Rôle de ConseilPiliers.ch dans la mise en relation
ConseilPiliers.ch n'est en aucun cas partie au contrat ou à la relation qui peut s'établir entre l'utilisateur et un partenaire suite à une mise en relation. Les offres, conseils, simulations et conditions formulés par les partenaires relèvent de leur seule responsabilité et sont soumis à leurs propres conditions générales. L'utilisateur reste libre d'accepter, de refuser ou d'ignorer toute proposition reçue.
Consentement de l'utilisateur
La soumission d'un formulaire est conditionnée à la validation explicite d'une case de consentement. L'utilisateur autorise ainsi la transmission de sa demande aux partenaires concernés, conformément à la Politique de confidentialité. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans conséquence sur la licéité des traitements antérieurs.
Valeur des informations publiées sur le Site
Les contenus publiés sur le Site — comparatifs, simulateurs, exemples chiffrés, descriptions de produits — ont une valeur exclusivement informative et générale. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement ni une offre contractuelle. Pour obtenir une analyse adaptée à leur situation personnelle, les utilisateurs sont invités à s'entretenir avec les conseillers partenaires mis en relation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — structure, textes, graphismes, logos, simulateurs, code source et tout autre contenu — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation en sa faveur. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable et par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et peut constituer une infraction au sens du droit d'auteur.
Les marques, noms commerciaux et logos des partenaires ou prestataires tiers éventuellement mentionnés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat formel ni aucune accréditation officielle, sauf indication contraire explicite.
Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'adéquation des informations publiées à une situation particulière. L'éditeur décline toute responsabilité pour :
- les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site ;
- la qualité, le contenu ou les résultats des prestations délivrées par les conseillers partenaires mis en relation ;
- l'absence de réponse d'un partenaire suite à la transmission d'une demande ;
- toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement technique du Site ;
- tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
- le contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens hypertextes.
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée à son encontre, dans les limites autorisées par le droit applicable. Pour les conditions détaillées, consultez les Conditions générales du Site.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment :
- Calendly (prise de rendez-vous en ligne) — Calendly LLC, États-Unis ;
- WhatsApp (messagerie instantanée) — WhatsApp Ireland Ltd / Meta Platforms ;
- Formspree (transmission de formulaires) — Formspree Inc., États-Unis.
Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, sur lesquelles l'éditeur n'a aucun contrôle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu.
Protection des données personnelles (RGPD + nLPD)
Le Site collecte des données personnelles dans le cadre des formulaires de mise en relation. L'éditeur étant établi en France et le service s'adressant à des résidents de Suisse, ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données révisée (nLPD). Elles sont transmises aux seuls partenaires concernés par la demande, après consentement explicite de l'utilisateur.
Les modalités complètes de traitement — finalités, durées de conservation, sous-traitants, transferts internationaux, droits des personnes concernées et autorités de recours (CNIL et PFPDT) — sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Les données soumises via les formulaires ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont transmises uniquement aux partenaires directement concernés par la demande de l'utilisateur.
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Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs, qui peuvent notamment permettre à l'utilisateur de saisir les tribunaux de son lieu de domicile. Pour les conditions contractuelles détaillées, voir les Conditions générales.
Modification des présentes mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution législative ou réglementaire, ou aux évolutions du Site. La date de dernière mise à jour figurant en haut du présent document fait foi.
Contact
Pour toute question relative au Site, au présent document ou à vos données personnelles :
- Téléphone : 078 329 16 39
- E-mail : contact@conseilpiliers.ch
- Courrier postal : 3 rue René Blanc, 74100 Annemasse, France
Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées dans un délai maximum de 30 jours calendaires, conformément au RGPD et à la nLPD.