Politique de Confidentialité

1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ConseilPiliers.ch est :

• Nom : Vallade
• Forme juridique : Entreprise individuelle (personne physique)
• Adresse : 3 rue René Blanc, 74100 Annemasse, France
• Téléphone : 078 329 16 39
• E-mail : contact@conseilpiliers.ch

ConseilPiliers.ch est un service de mise en relation indépendant actif en Suisse romande, exploité depuis la France. Le Site n'est pas un cabinet de conseil financier agréé et ne fournit pas lui-même de conseil financier, fiscal, juridique ou en assurance au sens réglementé de ces termes. Son rôle est exclusivement de faciliter la mise en relation entre des particuliers et des professionnels partenaires qualifiés.

2 Données personnelles collectées

ConseilPiliers.ch collecte uniquement les données que vous renseignez volontairement dans ses formulaires. La nature des données varie selon le formulaire utilisé.

Données d'identification et de contact

• Prénom et nom
• Numéro de téléphone mobile
• Adresse e-mail (facultative selon les formulaires)
• Préférence de créneau de rappel

Données de situation et de besoin

Selon le formulaire complété, les données suivantes peuvent être collectées :

• Canton de résidence ou de travail
• Statut professionnel (salarié, indépendant)
• Revenu annuel brut (par tranche — aucune information bancaire précise n'est demandée)
• Type de besoin ou de projet (ex : renouvellement d'hypothèque, comparaison d'assurance maladie, optimisation fiscale)
• Montant estimé du projet immobilier (par tranche)
• Situation actuelle (ex : nouveau frontalier, déjà assuré)
• Date de terme estimée (formulaire assurance prénatale)
• Type de véhicule (formulaire assurance véhicule)
• Priorité souhaitée (ex : rendement, flexibilité, protection)

Données techniques collectées automatiquement

Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées via des outils d'analyse d'audience et de mesure publicitaire (voir articles 6 et 7). Ces données — type de navigateur, pages visitées, durée de visite, adresse IP traitée de façon abrégée, provenance du trafic — ne permettent pas de vous identifier directement et ne sont collectées qu'après votre consentement aux cookies correspondants.

3 Finalités du traitement

Finalité principale — Mise en relation

Les données sont collectées pour transmettre votre demande à un ou plusieurs conseillers partenaires qualifiés, afin qu'ils vous contactent et vous présentent des offres adaptées à votre situation. Cette transmission est conditionnée à votre consentement préalable explicite, recueilli via la case à cocher figurant dans chaque formulaire.

Finalités secondaires

• Gestion des demandes : réception, tri et orientation des formulaires selon le domaine concerné.
• Qualité du service : suivi de la bonne prise en charge des demandes et amélioration continue du Site.
• Analyse d'audience : mesure statistique agrégée de la fréquentation du Site (voir article 7), après consentement.
• Mesure publicitaire : évaluation de la performance de nos campagnes Google Ads et, le cas échéant, remarketing — uniquement après votre consentement aux cookies correspondants (voir articles 6 et 7).
• Sécurité : détection des soumissions automatiques abusives via un dispositif anti-spam (honeypot).

4 Base légale du traitement et consentement

Le consentement — base principale

Le traitement de vos données aux fins de mise en relation repose sur votre consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD et dispositions correspondantes de la nLPD), donné en cochant la case obligatoire présente dans chaque formulaire. Cette case doit être cochée activement — aucun consentement n'est supposé ni pré-coché. Le libellé de la case indique que vous acceptez d'être contacté par un conseiller partenaire via ConseilPiliers.ch et que vos données sont traitées conformément à la présente politique.

L'intérêt légitime — bases complémentaires

Pour certains traitements strictement nécessaires au fonctionnement du Site — sécurité, prévention des fraudes, analyses d'audience agrégées — le traitement peut reposer sur l'intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f du RGPD), dans la mesure où cet intérêt ne l'emporte pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Conséquence du refus de consentement

Sans votre consentement, votre formulaire ne peut pas être transmis à un conseiller partenaire. La soumission est techniquement bloquée si la case de consentement n'est pas cochée. Vous pouvez consulter librement l'ensemble du Site sans fournir aucune donnée personnelle.

5 Transmission de vos données aux partenaires

Qui sont les partenaires ?

Les partenaires de ConseilPiliers.ch sont des professionnels indépendants actifs en Suisse romande, notamment : courtiers en assurances, courtiers hypothécaires, conseillers en prévoyance, conseillers en optimisation fiscale, banquiers indépendants et spécialistes de la situation des travailleurs frontaliers.

Principe de ciblage strict

Vos données sont transmises uniquement au(x) partenaire(s) directement concerné(s) par votre demande. Un formulaire d'assurance maladie est transmis à un spécialiste en assurance maladie ; un formulaire hypothécaire à un courtier en financement. ConseilPiliers.ch ne diffuse jamais vos données à l'ensemble de son réseau de manière indifférenciée.

Gratuité et modèle de rémunération

Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour vous et sans engagement. ConseilPiliers.ch peut percevoir une rémunération de la part des partenaires à l'occasion d'une mise en relation. Cette rémunération n'affecte en rien la gratuité du Service ni la qualité de votre dossier.

Responsabilité après transmission

Une fois votre demande transmise, ConseilPiliers.ch n'est pas partie au contrat ou à la relation qui peut s'établir entre vous et le partenaire. Les offres, conseils, simulations et conditions formulés par les partenaires relèvent de leur seule responsabilité et sont soumis à leurs propres conditions générales. Vous restez libre d'accepter, de refuser ou d'ignorer toute proposition reçue.

6 Outils tiers et sous-traitants techniques

ConseilPiliers.ch fait appel à plusieurs prestataires techniques. Leurs conditions générales et politiques de confidentialité s'appliquent en complément de la présente politique.

7 Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils mémorisent votre choix de consentement aux cookies (acceptation ou refus) via le stockage local du navigateur (localStorage et sessionStorage). Ils ne nécessitent pas votre accord préalable.

Cookies analytiques

Le Site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience de manière agrégée. Les cookies correspondants (par ex. _ga, _ga_*) ont une durée de vie pouvant aller jusqu'à 13 mois. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement (« Accepter » du bandeau) et vous pouvez les refuser à tout moment.

Cookies publicitaires (marketing)

Lorsque vous arrivez sur le Site via une campagne publicitaire, des traceurs Google Ads peuvent être déposés afin de mesurer la performance de nos annonces et, le cas échéant, de proposer du remarketing. Ces traceurs ne sont activés qu'après votre consentement et peuvent être refusés via le bandeau. Leur durée de vie est déterminée par Google (généralement jusqu'à 13 mois).

Bandeau de consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Si vous cliquez sur « Refuser », aucun cookie analytique ni publicitaire n'est déposé et votre refus est mémorisé pour la session via sessionStorage. Si vous cliquez sur « Accepter », votre préférence est enregistrée via localStorage et les cookies de mesure sont activés.

Gestion de vos cookies

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en vidant le cache et les données de navigation de votre navigateur. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement de services tiers accessibles depuis le Site (Calendly, WhatsApp).

8 Durée de conservation des données

• Données de formulaire (nom, téléphone, e-mail, situation) : 12 mois à compter de la soumission, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande de suppression de votre part.
• Données analytics (Google Analytics 4) : conservation des données événementielles paramétrée dans GA4 (jusqu'à 14 mois) ; cookies _ga jusqu'à 13 mois.
• Données de mesure publicitaire (Google Ads) : durées définies par Google, généralement jusqu'à 13 mois, uniquement en cas de consentement.
• Préférence cookies : jusqu'à suppression de vos données de navigation (localStorage) ou fermeture de session (sessionStorage).
• Échanges WhatsApp : conservés jusqu'à la résolution de votre demande, puis supprimés dans un délai de 12 mois.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées. Les délais appliqués par les partenaires après réception de votre demande sont définis sous leur propre responsabilité.

9 Sécurité des données

ConseilPiliers.ch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation non souhaitée :

• Transmission chiffrée via protocole HTTPS / TLS entre votre navigateur et le Site.
• Dispositif anti-spam (honeypot) dans chaque formulaire pour limiter les soumissions abusives.
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées (éditeur et partenaires concernés par la demande).
• Authentification renforcée sur les comptes de gestion (Formspree, hébergeur Infomaniak) et sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ConseilPiliers.ch s'engage à prendre les mesures prévues par le RGPD et la nLPD, notamment en informant les autorités compétentes et, si la loi l'impose, les personnes concernées.

10 Hébergement des données

Le site ConseilPiliers.ch est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Suisse). Les données stockées sur le serveur du Site sont hébergées en Suisse. Les données soumises via les formulaires transitent par Formspree Inc. (États-Unis) avant d'être acheminées vers l'éditeur (voir article 6).

ConseilPiliers.ch s'efforce de faire traiter les données de ses utilisateurs avec un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD et la nLPD, quel que soit le lieu de traitement, et choisit des prestataires offrant des garanties contractuelles adéquates. Pour les questions de for juridique et de droit applicable, voir les Mentions légales du Site.

11 Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande aux coordonnées indiquées à l'article 12, en précisant votre nom, l'objet de la demande et les données concernées. Délai de réponse : 30 jours calendaires (prolongeable pour les cas complexes, dans les limites prévues par la loi). Une confirmation d'identité pourra vous être demandée.

Droit de recours

En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :

• En France (RGPD) : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
• En Suisse (nLPD) : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.

12 Contact — Protection des données

• E-mail : contact@conseilpiliers.ch
• Courrier postal : 3 rue René Blanc, 74100 Annemasse, France
• Téléphone : 078 329 16 39

13 Modifications de la présente politique

ConseilPiliers.ch se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution du cadre légal ou aux évolutions du Site. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La date de dernière mise à jour fait foi.